Quelle différence entre un devis et une facture ?

Le devis est une offre : il engage l'entreprise sur un prix pendant sa durée de validité, et devient contrat une fois signé. La facture constate une prestation exécutée et déclenche l'obligation de payer. Elle porte des mentions que le devis n'a pas — numéro séquentiel, date d'exécution, pénalités de retard — et se conserve dix ans.

Combien de temps faut-il conserver ses factures ?

Dix ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables. Le délai fiscal de reprise est plus court, mais c'est le délai comptable qui commande la durée de conservation, sur support papier ou numérique.

Une facture sans toutes ces mentions est-elle valable ?

Elle est irrégulière. Une mention manquante expose à une amende fiscale par facture et par omission, et peut faire refuser la déduction de la TVA à votre client — qui vous la redemandera. Le contrôle le plus fréquent porte sur le numéro de TVA intracommunautaire, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement, oubliés dans cet ordre.

Ce modèle vaut-il pour la facturation électronique ?

La structure est la même : la réforme change le canal de transmission et le format du fichier, pas les mentions à porter. Une facture correctement remplie aujourd'hui reste correcte demain. Notre page sur la facture électronique détaille le calendrier et ce qui change concrètement.

Ce modèle est-il gratuit ?

Oui. La structure ci-dessus est libre de reprise, sans compte à créer. Le plan Starter de BTP Ecosystem est gratuit à vie si vous préférez que le logiciel numérote, calcule et envoie vos factures à votre place.

Modèle de facture de travaux

Quand l'émettre : À la fin des travaux, ou à chaque étape convenue au marché.

Une facture de travaux n'est pas un devis avec un autre titre. Le devis propose, la facture constate : elle porte une date d'exécution, un numéro qui ne se répète jamais, et des mentions dont l'absence coûte une amende par ligne oubliée. C'est le document que votre comptable, l'administration fiscale et le client garderont chacun de leur côté pendant dix ans.

Le squelette ci-dessous vaut pour tous les corps d'état. Ce qui change d'un chantier à l'autre, ce sont les lignes de prestation ; ce qui ne change jamais, c'est le socle légal qui les entoure. C'est ce socle que l'on oublie le plus souvent, parce qu'il ne se voit pas tant que personne ne le cherche.

Format tableur, sans inscription, réutilisable librement.

Le document, bloc par bloc

En-tête du document

Le mot « Facture »Obligatoire
Écrit en toutes lettres. Un document intitulé « note » ou « récapitulatif » n'est pas une facture et ne se comptabilise pas comme telle.
Numéro de factureObligatoire
Une séquence chronologique, continue, sans trou ni doublon. Un numéro sauté doit pouvoir s'expliquer ; le plus sûr est de ne jamais en sauter.
Date d'émissionObligatoire
Le jour où la facture est établie.
Date d'achèvement des travauxObligatoire
La date de fin d'exécution, distincte de la date d'émission. C'est elle qui rattache l'opération à un exercice comptable.
Référence du devis ou du marchéRecommandé
Le numéro du devis accepté. Sans lui, personne ne peut rapprocher la facture de ce qui a été commandé.

Identification des parties

Dénomination et forme juridiqueObligatoire
Le nom exact de l'entreprise tel qu'il figure au registre, suivi de sa forme : SARL, SAS, EI, EURL.
Adresse du siège socialObligatoire
L'adresse d'immatriculation, pas celle du chantier ni celle du dépôt.
Numéro SIRETObligatoire
Les quatorze chiffres. C'est ce que le client ou son comptable vérifiera.
Numéro de TVA intracommunautaireObligatoire
Obligatoire dès lors que l'entreprise est assujettie. Une entreprise en franchise en base n'en porte pas.
RCS et ville du greffeObligatoire
Pour une société commerciale. Un artisan inscrit au répertoire des métiers y porte son numéro RM.
Identité et adresse du clientObligatoire
Nom ou raison sociale, adresse de facturation. Si le client est une entreprise, son SIRET évite toute confusion entre deux établissements.
Adresse du chantierRecommandé
Elle diffère souvent de l'adresse de facturation, et c'est elle qui compte pour la TVA sur un local d'habitation.

Détail des prestations

Désignation de chaque prestationObligatoire
Une ligne par ouvrage, dans l'ordre du devis. « Travaux divers » sur une facture est la ligne qui se conteste le mieux.
Quantité et unitéObligatoire
Mètre carré, mètre cube, mètre linéaire, unité, forfait, heure. L'unité doit être celle du devis.
Prix unitaire hors taxesObligatoire
Le prix à l'unité, avant remise.
Total hors taxes par ligneObligatoire
Quantité multipliée par le prix unitaire.
Remises, rabais et ristournesObligatoire
Ligne par ligne ou sur le total, mais écrits. Une remise accordée oralement et absente de la facture se rediscute au paiement.

Totaux et TVA

Total hors taxesObligatoire
La somme des lignes, remises déduites.
Taux de TVA appliqué à chaque ligneObligatoire
Vingt pour cent, dix pour cent ou cinq et demi selon la nature des travaux et l'ancienneté du logement. Un taux unique appliqué à un chantier mixte est une erreur fréquente et coûteuse.
Montant de TVA par tauxObligatoire
Un sous-total par taux, jamais un montant global quand plusieurs taux coexistent.
Total toutes taxes comprisesObligatoire
Total HT augmenté de la TVA.
Acomptes déjà versésObligatoire
Chaque acompte facturé et encaissé, avec son numéro de facture, déduit du TTC.
Net à payerObligatoire
Ce que le client doit réellement à réception de ce document.

Paiement et retard

Date d'échéanceObligatoire
Une date, pas un délai. Entre professionnels, le plafond légal est de soixante jours à compter de l'émission, ou quarante-cinq jours fin de mois si le contrat le prévoit.
Modalités de règlementObligatoire
Virement avec l'IBAN, chèque à l'ordre de, ou prélèvement. Précisez lequel.
Taux des pénalités de retardObligatoire
Le taux applicable en cas de retard. À défaut de taux contractuel, c'est le taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points.
Indemnité forfaitaire de recouvrementObligatoire
« Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € ». Le montant est fixé par le code de commerce, il ne se négocie pas.
Escompte pour paiement anticipéObligatoire
Le taux accordé, ou la mention qu'aucun escompte n'est consenti. Son absence pure et simple rend la facture incomplète.

Assurances

Assurance décennaleObligatoire
Nom et adresse de l'assureur, et couverture géographique du contrat. Obligatoire pour tous les travaux relevant de la garantie décennale.
Responsabilité civile professionnelleRecommandé
Assureur et numéro de contrat. Le client ou son maître d'œuvre le demandera de toute façon.

La règle, et pas seulement le modèle

Cette page donne la structure du document. Les textes qui l'imposent, les délais et les cas particuliers sont tenus à jour sur une page dédiée, pour qu'une règle n'existe qu'à un seul endroit.

Les mentions obligatoires, texte par texte

Pourquoi aucun montant n'est indiqué

Un prix de référence varie avec la région, la saison, l'accès au chantier et la taille de l'entreprise. Publier un chiffre moyen ferait facturer de travers celui qui s'y fierait. Ce modèle donne la structure — les champs, leur contenu, leur ordre — et vous gardez vos prix.

Questions fréquentes

Quelle différence entre un devis et une facture ?: Le devis est une offre : il engage l'entreprise sur un prix pendant sa durée de validité, et devient contrat une fois signé. La facture constate une prestation exécutée et déclenche l'obligation de payer. Elle porte des mentions que le devis n'a pas — numéro séquentiel, date d'exécution, pénalités de retard — et se conserve dix ans.
Combien de temps faut-il conserver ses factures ?: Dix ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables. Le délai fiscal de reprise est plus court, mais c'est le délai comptable qui commande la durée de conservation, sur support papier ou numérique.
Une facture sans toutes ces mentions est-elle valable ?: Elle est irrégulière. Une mention manquante expose à une amende fiscale par facture et par omission, et peut faire refuser la déduction de la TVA à votre client — qui vous la redemandera. Le contrôle le plus fréquent porte sur le numéro de TVA intracommunautaire, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement, oubliés dans cet ordre.
Ce modèle vaut-il pour la facturation électronique ?: La structure est la même : la réforme change le canal de transmission et le format du fichier, pas les mentions à porter. Une facture correctement remplie aujourd'hui reste correcte demain. Notre page sur la facture électronique détaille le calendrier et ce qui change concrètement.
Ce modèle est-il gratuit ?: Oui. La structure ci-dessus est libre de reprise, sans compte à créer. Le plan Starter de BTP Ecosystem est gratuit à vie si vous préférez que le logiciel numérote, calcule et envoie vos factures à votre place.

Cette facture, numérotée et envoyée en deux minutes

BTP Ecosystem tient la numérotation, calcule la TVA par taux, déduit les acomptes, ajoute les mentions obligatoires et envoie la facture au client. Le plan Starter est gratuit à vie.

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Les autres modèles de facture

Voir aussi : les modèles de devis par corps d'état.