Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Pas tant qu'il relève de la franchise en base : il facture net de taxe et porte la mention de l'article 293 B. Au-delà des seuils, il bascule au régime réel et doit facturer la TVA à compter de la date de sortie de franchise.

Un auto-entrepreneur peut-il sous-traiter ou être sous-traitant ?

Oui, dans les deux sens. En sous-traitance de travaux de bâtiment pour une entreprise principale assujettie, l'autoliquidation s'applique : la facture reste hors taxes, avec la mention d'autoliquidation plutôt que celle de franchise.

Une facture sans toutes ces mentions est-elle valable ?

Elle est irrégulière. Une mention manquante expose à une amende fiscale par facture et par omission, et peut faire refuser la déduction de la TVA à votre client — qui vous la redemandera. Le contrôle le plus fréquent porte sur le numéro de TVA intracommunautaire, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement, oubliés dans cet ordre.

Ce modèle est-il gratuit ?

Oui. La structure ci-dessus est libre de reprise, sans compte à créer. Le plan Starter de BTP Ecosystem est gratuit à vie si vous préférez que le logiciel numérote, calcule et envoie vos factures à votre place.

Modèle de facture auto-entrepreneur bâtiment

Quand l'émettre : À chaque prestation, dès lors que l'entreprise relève de la franchise en base de TVA.

Un auto-entrepreneur du bâtiment facture comme les autres, à deux différences près : tant qu'il relève de la franchise en base, il ne facture pas de TVA, et il doit porter la mention qui l'explique. Le reste — numérotation, décennale, pénalités de retard — s'applique exactement pareil.

C'est justement là que les factures pèchent : on soigne la mention de franchise et on oublie l'assurance décennale, obligatoire dès le premier chantier de gros œuvre, ou l'indemnité de recouvrement. Le modèle ci-dessous ne laisse pas passer ces oublis.

Format tableur, sans inscription, réutilisable librement.

Le document, bloc par bloc

Ce qui est propre à la franchise en base

Aucune TVA sur la factureObligatoire
Les montants sont nets de taxe. Facturer de la TVA sous ce régime la rend due, sans que le client puisse la déduire.
La mention de franchiseObligatoire
Recopiée telle quelle. Sans elle, l'absence de TVA sur le document ne s'explique pas et la facture est incomplète.
Absence de numéro de TVA intracommunautaireRecommandé
Une entreprise en franchise n'en porte pas sur ses factures. Elle peut en obtenir un pour des opérations intracommunautaires, ce qui est un autre sujet.
Le seuil de sortie de franchiseRecommandé
À surveiller en cours d'année : le dépassement fait basculer dans le régime réel, avec obligation de facturer la TVA à partir de la date de sortie. Le seuil applicable se vérifie chaque année.

Identification des parties

Dénomination et forme juridiqueObligatoire
Le nom exact de l'entreprise tel qu'il figure au registre, suivi de sa forme : SARL, SAS, EI, EURL.
Adresse du siège socialObligatoire
L'adresse d'immatriculation, pas celle du chantier ni celle du dépôt.
Numéro SIRETObligatoire
Les quatorze chiffres. C'est ce que le client ou son comptable vérifiera.
Numéro de TVA intracommunautaireObligatoire
Obligatoire dès lors que l'entreprise est assujettie. Une entreprise en franchise en base n'en porte pas.
RCS et ville du greffeObligatoire
Pour une société commerciale. Un artisan inscrit au répertoire des métiers y porte son numéro RM.
Identité et adresse du clientObligatoire
Nom ou raison sociale, adresse de facturation. Si le client est une entreprise, son SIRET évite toute confusion entre deux établissements.
Adresse du chantierRecommandé
Elle diffère souvent de l'adresse de facturation, et c'est elle qui compte pour la TVA sur un local d'habitation.

Ce qui s'applique comme aux autres

Numéro de facture séquentielObligatoire
Chronologique, continu, sans trou. La règle ne s'allège pas parce que l'entreprise est petite.
Détail des prestationsObligatoire
Désignation, quantité, unité, prix unitaire, total par ligne.
Assurance décennaleObligatoire
Assureur et couverture géographique, obligatoires dès le premier chantier relevant de la garantie décennale. Le statut d'auto-entrepreneur n'en dispense pas.
Numéro au répertoire des métiersRecommandé
Pour une activité artisanale soumise à immatriculation.

Paiement et retard

Date d'échéanceObligatoire
Une date, pas un délai. Entre professionnels, le plafond légal est de soixante jours à compter de l'émission, ou quarante-cinq jours fin de mois si le contrat le prévoit.
Modalités de règlementObligatoire
Virement avec l'IBAN, chèque à l'ordre de, ou prélèvement. Précisez lequel.
Taux des pénalités de retardObligatoire
Le taux applicable en cas de retard. À défaut de taux contractuel, c'est le taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points.
Indemnité forfaitaire de recouvrementObligatoire
« Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € ». Le montant est fixé par le code de commerce, il ne se négocie pas.
Escompte pour paiement anticipéObligatoire
Le taux accordé, ou la mention qu'aucun escompte n'est consenti. Son absence pure et simple rend la facture incomplète.

La règle, et pas seulement le modèle

Cette page donne la structure du document. Les textes qui l'imposent, les délais et les cas particuliers sont tenus à jour sur une page dédiée, pour qu'une règle n'existe qu'à un seul endroit.

Les mentions obligatoires, texte par texte

Pourquoi aucun montant n'est indiqué

Un prix de référence varie avec la région, la saison, l'accès au chantier et la taille de l'entreprise. Publier un chiffre moyen ferait facturer de travers celui qui s'y fierait. Ce modèle donne la structure — les champs, leur contenu, leur ordre — et vous gardez vos prix.

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?: Pas tant qu'il relève de la franchise en base : il facture net de taxe et porte la mention de l'article 293 B. Au-delà des seuils, il bascule au régime réel et doit facturer la TVA à compter de la date de sortie de franchise.
Un auto-entrepreneur peut-il sous-traiter ou être sous-traitant ?: Oui, dans les deux sens. En sous-traitance de travaux de bâtiment pour une entreprise principale assujettie, l'autoliquidation s'applique : la facture reste hors taxes, avec la mention d'autoliquidation plutôt que celle de franchise.
Une facture sans toutes ces mentions est-elle valable ?: Elle est irrégulière. Une mention manquante expose à une amende fiscale par facture et par omission, et peut faire refuser la déduction de la TVA à votre client — qui vous la redemandera. Le contrôle le plus fréquent porte sur le numéro de TVA intracommunautaire, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement, oubliés dans cet ordre.
Ce modèle est-il gratuit ?: Oui. La structure ci-dessus est libre de reprise, sans compte à créer. Le plan Starter de BTP Ecosystem est gratuit à vie si vous préférez que le logiciel numérote, calcule et envoie vos factures à votre place.

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