Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD), chaque catégorie de données a une durée précise au-delà de laquelle elle est supprimée ou anonymisée.
Tableau des durées
| Donnée | Durée | Base légale |
|---|---|---|
| Factures émises & reçues | 10 ans | art. L123-22 C. com. / LPF L102 B |
| Livres et registres comptables (FEC) | 10 ans | art. L123-22 C. com. |
| Contrats commerciaux (devis signés, marchés) | 5 ans après fin | art. L110-4 C. com. |
| Pièces justificatives BTP (PV réception, plans, photos chantier) | 10 ans | art. 1792 CC (décennale) |
| Enregistrement audio d'une réunion de chantier | Effacé dès la transcription | minimisation art. 5 RGPD — seuls le texte et les comptes-rendus sont gardés |
| Pointages et temps de travail | 5 ans | art. L3171-3 C. travail |
| Données de paie & DSN | 5 ans | art. L3243-4 C. travail |
| Prospects (sans relation contractuelle) | 3 ans après dernier contact | CNIL — délibération 2016-264 |
| Données de connexion / logs applicatifs | 1 an maximum | LCEN art. 6-II / décret 2021-1363 |
| Journal d'audit (sécurité) | 3 ans | intérêt légitime — sécurité |
| Cookies (mesure d'audience, consentement) | 13 mois max | CNIL — recommandation 2020 |
| Compte clôturé (données actives) | 30 jours puis suppression | minimisation art. 5 RGPD |
| Sauvegardes chiffrées | 35 jours glissants | sécurité art. 32 RGPD |
Modalités de purge
- Suppression de compte : la suppression est immédiate lorsqu'elle est possible. Elle est refusée, avec le motif, tant que le compte détient des pièces soumises à une obligation légale de conservation (factures, devis signés, pièces comptables et décennales) : ces pièces doivent d'abord être exportées ou leur durée légale atteinte. Écrivez à dpo@btp-ecosystem.com pour tout cas particulier.
- Anonymisation : au-delà des durées actives, les données utilisables statistiquement sont anonymisées (suppression d'identifiants directs et indirects).
- Purges : les durées indiquées dans le tableau ci-dessus sont les durées de conservation applicables. Leur application est aujourd'hui réalisée sur demande auprès de dpo@btp-ecosystem.com ; l'automatisation de ces purges est en cours de mise en place.
- Sauvegardes : des sauvegardes chiffrées sont conservées par notre hébergeur selon une rotation glissante ; la suppression d'une donnée n'est pleinement effective qu'à l'issue de ce cycle.
Export & portabilité
Vous pouvez à tout moment télécharger l'intégralité de vos données — clients, chantiers, devis, factures, dépenses, pointages, journal de chantier — depuis votre profil, bouton « Exporter toutes mes données ». Le fichier est au format JSON, structuré et lisible par machine, conformément à l'article 20 du RGPD. Les PDF de devis et de factures ainsi que l'export comptable FEC restent disponibles depuis le Coffre-fort légal. Pour toute demande particulière : dpo@btp-ecosystem.com.
Revue
La présente politique est revue chaque année et à chaque évolution réglementaire significative.
Voir aussi : DPA · Confidentialité · Mentions légales