Éditeur
Le site et l'application BTP Ecosystem sont édités par :
BTP Ecosystem — nom commercial de l'entreprise individuelle Younes BEKKA.
Entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise).
Siège / établissement : 8 rue Jean Royer, 33300 Bordeaux, France.
SIRET : 930 526 579 00048 — SIREN : 930 526 579.
Immatriculée au R.C.S. de Bordeaux (n° 930 526 579) le 9 juillet 2026.
Code APE/NAF : 5829C (édition de logiciels applicatifs).
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA — micro-entreprise).
Directeur de la publication : Younes Bekka.
Site : btp-ecosystem.com
Contact
Pour toute question, demande de support ou exercice de vos droits :
contact@btp-ecosystem.com
Hébergement
Application déployée par Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
Base de données et authentification hébergées par Supabase (supabase.com), infrastructure région Union européenne.
Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, email, SIRET, photos de chantier, position GPS) servent uniquement au fonctionnement de l'application.
Vous pouvez à tout moment exporter, modifier ou supprimer vos données depuis votre profil.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour l'exercer, écrivez à contact@btp-ecosystem.com.
Cookies
L'application utilise uniquement des cookies techniques (session de connexion, préférences de thème). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (logo, textes, code) est protégé. Les photos et documents que vous publiez restent votre propriété.
Conditions d'utilisation — Service fourni « en l'état »
La plateforme BTP Ecosystem est mise à disposition « telle quelle » (« as is »), sans garantie expresse ou implicite autre que celles strictement imposées par le droit français. Elle a pour seule vocation de faciliter le quotidien des professionnels du bâtiment (devis, factures, suivi de chantier, échanges, intelligence artificielle d'assistance). L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises et des documents émis depuis son compte.
Limitation de responsabilité
Conformément aux articles 1231-1 et suivants du Code civil, et dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable :
- des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de chance) ;
- des dommages résultant d'une cyberattaque, intrusion, piratage, hameçonnage, rançongiciel, déni de service ou de toute action malveillante d'un tiers ;
- des pertes ou altérations de données imputables à un incident de sécurité, à une erreur d'utilisation ou à un service tiers (hébergeur, FAI, terminal utilisateur) ;
- des interruptions, ralentissements ou indisponibilités du service, y compris pour maintenance, mise à jour ou défaillance d'un prestataire tiers ;
- de l'usage qui est fait des contenus générés par l'intelligence artificielle, lesquels constituent une aide à la décision et doivent être vérifiés par un professionnel.
Il appartient à chaque utilisateur de sauvegarder régulièrement ses données et d'exporter ses pièces comptables (devis, factures, FEC) conformément à ses obligations légales.
Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, l'éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun manquement ou retard d'exécution résultant d'un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, acte de terrorisme, grève générale, panne d'électricité ou de réseaux de télécommunication, défaillance majeure d'un hébergeur ou d'un fournisseur tiers, ou décision d'une autorité administrative.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège de l'entreprise éditrice (Bordeaux), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.