Éditeur
BTP Ecosystem — plateforme collaborative pour les professionnels du bâtiment, éditée par une SAS de droit français.
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Hébergement
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Conditions d'utilisation — Service fourni « en l'état »
La plateforme BTP Ecosystem est mise à disposition « telle quelle » (« as is »), sans garantie expresse ou implicite autre que celles strictement imposées par le droit français. Elle a pour seule vocation de faciliter le quotidien des professionnels du bâtiment (devis, factures, suivi de chantier, échanges, intelligence artificielle d'assistance). L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises et des documents émis depuis son compte.
Limitation de responsabilité
Conformément aux articles 1231-1 et suivants du Code civil, et dans les limites autorisées par la loi, la SAS éditrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable :
- des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de chance) ;
- des dommages résultant d'une cyberattaque, intrusion, piratage, hameçonnage, rançongiciel, déni de service ou de toute action malveillante d'un tiers ;
- des pertes ou altérations de données imputables à un incident de sécurité, à une erreur d'utilisation ou à un service tiers (hébergeur, FAI, terminal utilisateur) ;
- des interruptions, ralentissements ou indisponibilités du service, y compris pour maintenance, mise à jour ou défaillance d'un prestataire tiers ;
- de l'usage qui est fait des contenus générés par l'intelligence artificielle, lesquels constituent une aide à la décision et doivent être vérifiés par un professionnel.
Il appartient à chaque utilisateur de sauvegarder régulièrement ses données et d'exporter ses pièces comptables (devis, factures, FEC) conformément à ses obligations légales.
Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, l'éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun manquement ou retard d'exécution résultant d'un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, acte de terrorisme, grève générale, panne d'électricité ou de réseaux de télécommunication, défaillance majeure d'un hébergeur ou d'un fournisseur tiers, ou décision d'une autorité administrative.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de la SAS éditrice, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.