CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : juin 2026. Responsable de traitement : BTP Ecosystem SAS — contact dpo@btp-ecosystem.com.

1. Données collectées

2. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD art. 6)
Fourniture du serviceExécution du contrat
Facturation & comptabilitéObligation légale (LPF L102 B)
Sécurité, prévention fraudeIntérêt légitime
Prospection commercialeConsentement
Mesure d'audienceConsentement (bandeau cookies)

3. Durées de conservation

Détaillées dans la politique de rétention.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux membres de votre entreprise (selon rôle) et aux sous-traitants techniques listés dans le DPA (Lovable Cloud / Supabase, Cloudflare, Stripe, Yousign, Google AI Gateway). Aucune revente à des tiers.

5. Transferts hors UE

Encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Cloudflare, Google).

6. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Exercer vos droits : dpo@btp-ecosystem.com (réponse sous 1 mois).

7. Sécurité

Chiffrement TLS 1.3, mots de passe hachés (bcrypt), MFA disponible, isolation multi-tenant par Row-Level Security, sauvegardes quotidiennes chiffrées, journal d'audit, contrôle d'accès basé sur les rôles.

8. Cookies

Cookies strictement nécessaires (session, sécurité) et, sous réserve de consentement, cookies de mesure d'audience. Durée maximale : 13 mois. Gestion via le bandeau de consentement.

Voir aussi : DPA · Rétention · Mentions légales