Peut-on facturer le solde avant la réception ?

Ce n'est pas prudent. La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage ; avant elle, rien n'établit que les travaux sont achevés conformément au marché. Une facture de solde antérieure se conteste sans difficulté.

Que faire si le client refuse de payer le solde ?

Vérifier d'abord que la facture est régulière et que le récapitulatif est exact. Adresser ensuite une relance écrite avec les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement, puis une mise en demeure. Notre guide des pénalités de retard détaille les taux et l'enchaînement.

Une facture sans toutes ces mentions est-elle valable ?

Elle est irrégulière. Une mention manquante expose à une amende fiscale par facture et par omission, et peut faire refuser la déduction de la TVA à votre client — qui vous la redemandera. Le contrôle le plus fréquent porte sur le numéro de TVA intracommunautaire, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement, oubliés dans cet ordre.

Ce modèle est-il gratuit ?

Oui. La structure ci-dessus est libre de reprise, sans compte à créer. Le plan Starter de BTP Ecosystem est gratuit à vie si vous préférez que le logiciel numérote, calcule et envoie vos factures à votre place.

Modèle de facture de solde

Quand l'émettre : Après la réception des travaux, une fois les réserves levées ou chiffrées.

La facture de solde clôt le marché. Elle ne facture pas un travail de plus : elle récapitule tout ce qui a été commandé, tout ce qui a déjà été réglé, et présente la différence. C'est le document le plus regardé du chantier, parce que c'est celui qui déclenche le dernier virement.

Sa difficulté n'est pas le calcul, c'est l'exhaustivité. Un acompte oublié dans les déductions, et le client paie deux fois. Un avenant oublié dans le récapitulatif, et l'entreprise travaille gratuitement. Le modèle ci-dessous force les deux relectures.

Format tableur, sans inscription, réutilisable librement.

Le document, bloc par bloc

Ce qui identifie une facture de solde

Le titre « Facture de solde »Obligatoire
Ou « facture définitive ». Le client doit comprendre au premier coup d'œil que plus rien ne suivra.
Référence du marché et de tous ses avenantsObligatoire
Numéros, dates et montants. C'est le périmètre exact de ce qui est dû.
Date de réception des travauxObligatoire
Elle fait courir les garanties et, s'il y a retenue de garantie, le délai d'un an au terme duquel elle se libère.
Mention des réservesRecommandé
Réception sans réserve, ou réserves levées à telle date. Des réserves non levées justifient que le client retienne une somme.

Identification des parties

Dénomination et forme juridiqueObligatoire
Le nom exact de l'entreprise tel qu'il figure au registre, suivi de sa forme : SARL, SAS, EI, EURL.
Adresse du siège socialObligatoire
L'adresse d'immatriculation, pas celle du chantier ni celle du dépôt.
Numéro SIRETObligatoire
Les quatorze chiffres. C'est ce que le client ou son comptable vérifiera.
Numéro de TVA intracommunautaireObligatoire
Obligatoire dès lors que l'entreprise est assujettie. Une entreprise en franchise en base n'en porte pas.
RCS et ville du greffeObligatoire
Pour une société commerciale. Un artisan inscrit au répertoire des métiers y porte son numéro RM.
Identité et adresse du clientObligatoire
Nom ou raison sociale, adresse de facturation. Si le client est une entreprise, son SIRET évite toute confusion entre deux établissements.
Adresse du chantierRecommandé
Elle diffère souvent de l'adresse de facturation, et c'est elle qui compte pour la TVA sur un local d'habitation.

Le récapitulatif général

Montant initial du marché HTObligatoire
Tel que signé au devis d'origine.
Montant des avenants HTObligatoire
Un par un, avec leur date. Les travaux supplémentaires non couverts par un avenant se discutent ici, et mal.
Montant total du marché HTObligatoire
Marché initial augmenté des avenants.
Travaux non exécutés en moins-valueRecommandé
Les postes prévus et finalement abandonnés, déduits. Les omettre invite le client à les découvrir lui-même.

Ce qui a déjà été réglé

Acomptes facturésObligatoire
Chaque facture d'acompte avec son numéro, sa date et son montant TTC.
Situations facturéesObligatoire
Chaque situation avec son numéro et son montant. Le cumul doit correspondre à la dernière situation émise.
Retenue de garantie prélevéeRecommandé
Le cumul retenu sur les situations, rappelé ici avec la date à laquelle il devient exigible.
Net à payerObligatoire
Total du marché diminué de tout ce qui précède.

Paiement et retard

Date d'échéanceObligatoire
Une date, pas un délai. Entre professionnels, le plafond légal est de soixante jours à compter de l'émission, ou quarante-cinq jours fin de mois si le contrat le prévoit.
Modalités de règlementObligatoire
Virement avec l'IBAN, chèque à l'ordre de, ou prélèvement. Précisez lequel.
Taux des pénalités de retardObligatoire
Le taux applicable en cas de retard. À défaut de taux contractuel, c'est le taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points.
Indemnité forfaitaire de recouvrementObligatoire
« Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € ». Le montant est fixé par le code de commerce, il ne se négocie pas.
Escompte pour paiement anticipéObligatoire
Le taux accordé, ou la mention qu'aucun escompte n'est consenti. Son absence pure et simple rend la facture incomplète.

Assurances

Assurance décennaleObligatoire
Nom et adresse de l'assureur, et couverture géographique du contrat. Obligatoire pour tous les travaux relevant de la garantie décennale.
Responsabilité civile professionnelleRecommandé
Assureur et numéro de contrat. Le client ou son maître d'œuvre le demandera de toute façon.

Comment se pose le calcul

1Marché initial HT, augmenté du montant de chaque avenant signé.
2Diminué des travaux prévus et non exécutés.
3C'est le montant total dû au titre du marché.
4Appliquer la TVA par taux, ce qui donne le total TTC du marché.
5Retrancher, un à un, tous les acomptes et toutes les situations déjà facturés.
6Retrancher la retenue de garantie si elle n'est pas encore libérée : le reste est le net à payer.

La règle, et pas seulement le modèle

Cette page donne la structure du document. Les textes qui l'imposent, les délais et les cas particuliers sont tenus à jour sur une page dédiée, pour qu'une règle n'existe qu'à un seul endroit.

La retenue de garantie en détail

Pourquoi aucun montant n'est indiqué

Un prix de référence varie avec la région, la saison, l'accès au chantier et la taille de l'entreprise. Publier un chiffre moyen ferait facturer de travers celui qui s'y fierait. Ce modèle donne la structure — les champs, leur contenu, leur ordre — et vous gardez vos prix.

Questions fréquentes

Peut-on facturer le solde avant la réception ?: Ce n'est pas prudent. La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage ; avant elle, rien n'établit que les travaux sont achevés conformément au marché. Une facture de solde antérieure se conteste sans difficulté.
Que faire si le client refuse de payer le solde ?: Vérifier d'abord que la facture est régulière et que le récapitulatif est exact. Adresser ensuite une relance écrite avec les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement, puis une mise en demeure. Notre guide des pénalités de retard détaille les taux et l'enchaînement.
Une facture sans toutes ces mentions est-elle valable ?: Elle est irrégulière. Une mention manquante expose à une amende fiscale par facture et par omission, et peut faire refuser la déduction de la TVA à votre client — qui vous la redemandera. Le contrôle le plus fréquent porte sur le numéro de TVA intracommunautaire, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement, oubliés dans cet ordre.
Ce modèle est-il gratuit ?: Oui. La structure ci-dessus est libre de reprise, sans compte à créer. Le plan Starter de BTP Ecosystem est gratuit à vie si vous préférez que le logiciel numérote, calcule et envoie vos factures à votre place.

Cette facture, numérotée et envoyée en deux minutes

BTP Ecosystem tient la numérotation, calcule la TVA par taux, déduit les acomptes, ajoute les mentions obligatoires et envoie la facture au client. Le plan Starter est gratuit à vie.

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