Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme BTP Ecosystem (ci-après la « Plateforme ») par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser la Plateforme.

BTP Ecosystem est une plateforme SaaS dédiée aux professionnels du bâtiment (artisans, architectes, entreprises BTP) permettant notamment :

• la gestion des chantiers, devis et factures ;
• le suivi des équipes et du pointage ;
• l'utilisation d'un assistant IA spécialisé BTP ;
• le journal de chantier avec photos géolocalisées.

L'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un compte valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, notamment en ce qui concerne :

• l'adresse email professionnelle ;
• le numéro SIRET (pour les comptes professionnels) ;
• le numéro de TVA intracommunautaire ;
• les attestations d'assurance décennale.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées sous son compte.

L'assistant IA proposé sur la Plateforme s'appuie sur des modèles de langage tiers (Google Gemini, via l'API Lovable AI Gateway). Les réponses fournies sont indicatives et ne sauraient se substituer à l'expertise d'un professionnel qualifié, notamment pour les calculs structurels, la conformité aux DTU ou les obligations réglementaires.

Les conversations peuvent être anonymisées et stockées pour améliorer la qualité du service. Voir la politique de confidentialité.

La Plateforme utilise des cookies essentiels (session d'authentification Supabase) et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, des cookies d'analyse pour améliorer le produit.

Le consentement peut être modifié à tout moment via le lien « Préférences cookies » présent dans le pied de page.

Tous les contenus créés par l'Utilisateur (devis, factures, photos de chantier, journal) restent sa propriété exclusive. L'Éditeur ne s'octroie aucun droit sur ces contenus, hormis les autorisations strictement nécessaires à l'exploitation du service (stockage, sauvegarde, affichage à l'Utilisateur et aux membres autorisés de son entreprise).

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés depuis l'espace « Profil → Sécurité » ou par email à contact@btp-ecosystem.fr.

La suppression d'un compte entraîne la suppression définitive des données personnelles dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment 10 ans pour les factures émises, conformément à l'article L.102 B du Livre des procédures fiscales).

La Plateforme respecte les obligations suivantes :

• numérotation chronologique sans rupture des devis et factures (CGI Art. 289) ;
• hash SHA-256 anti-altération apposé à l'émission des factures ;
• journal d'audit conservé 10 ans ;
• chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunités commerciales ou indisponibilité temporaire du service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents, après tentative préalable de résolution amiable et, le cas échéant, recours au médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.