À quelle fréquence émettre une situation de travaux ?

Le plus souvent tous les mois, mais c'est le marché qui fixe la périodicité. Il faut l'y écrire : sans clause, l'entreprise n'a aucun droit acquis à facturer avant la fin des travaux.

Une situation peut-elle être refusée ?

Le maître d'œuvre peut contester un pourcentage d'avancement qu'il juge supérieur au travail constaté. Il vise alors la situation à la baisse. D'où l'intérêt d'un avancement défendable poste par poste plutôt que d'un pourcentage global.

Une facture sans toutes ces mentions est-elle valable ?

Elle est irrégulière. Une mention manquante expose à une amende fiscale par facture et par omission, et peut faire refuser la déduction de la TVA à votre client — qui vous la redemandera. Le contrôle le plus fréquent porte sur le numéro de TVA intracommunautaire, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement, oubliés dans cet ordre.

Ce modèle est-il gratuit ?

Oui. La structure ci-dessus est libre de reprise, sans compte à créer. Le plan Starter de BTP Ecosystem est gratuit à vie si vous préférez que le logiciel numérote, calcule et envoie vos factures à votre place.

Modèle de facture de situation de travaux

Quand l'émettre : À échéance périodique, le plus souvent mensuelle, tant que le chantier dure.

Sur un chantier qui dure, attendre la fin pour facturer revient à financer le client pendant des mois. La situation de travaux règle ça : on facture l'avancement réellement exécuté, période après période, chaque situation déduisant les précédentes.

Le document se lit en cumul, jamais en périodes isolées. C'est ce qui permet au maître d'ouvrage de vérifier d'un coup d'œil où en est le marché, et à l'entreprise de ne rien facturer deux fois. Le modèle ci-dessous suit cette logique de cumul.

Format tableur, sans inscription, réutilisable librement.

Le document, bloc par bloc

Ce qui identifie une situation

Le titre et le numéro de situationObligatoire
« Situation n° 3 » par exemple. Ce numéro d'ordre est propre au chantier et s'ajoute au numéro de facture de l'entreprise.
Période couverteObligatoire
Du tant au tant. C'est ce qui délimite le travail constaté.
Référence du marchéObligatoire
Numéro du marché ou du devis, et montant initial. La base de tous les pourcentages qui suivent.
Avenants signésRecommandé
Chaque avenant avec sa date et son montant. Un travail supplémentaire exécuté sans avenant écrit se facture mal et se conteste bien.

L'avancement, poste par poste

Désignation du posteObligatoire
Repris à l'identique du marché, dans le même ordre. Le maître d'œuvre compare ligne à ligne.
Montant du poste au marchéObligatoire
Le montant HT prévu pour ce poste.
Pourcentage d'avancement cumuléObligatoire
Depuis le début du chantier, pas depuis la dernière situation. C'est la convention du métier, et la confondre fausse tout le document.
Montant cumulé du posteObligatoire
Montant au marché multiplié par le pourcentage cumulé.

Identification des parties

Dénomination et forme juridiqueObligatoire
Le nom exact de l'entreprise tel qu'il figure au registre, suivi de sa forme : SARL, SAS, EI, EURL.
Adresse du siège socialObligatoire
L'adresse d'immatriculation, pas celle du chantier ni celle du dépôt.
Numéro SIRETObligatoire
Les quatorze chiffres. C'est ce que le client ou son comptable vérifiera.
Numéro de TVA intracommunautaireObligatoire
Obligatoire dès lors que l'entreprise est assujettie. Une entreprise en franchise en base n'en porte pas.
RCS et ville du greffeObligatoire
Pour une société commerciale. Un artisan inscrit au répertoire des métiers y porte son numéro RM.
Identité et adresse du clientObligatoire
Nom ou raison sociale, adresse de facturation. Si le client est une entreprise, son SIRET évite toute confusion entre deux établissements.
Adresse du chantierRecommandé
Elle diffère souvent de l'adresse de facturation, et c'est elle qui compte pour la TVA sur un local d'habitation.

Du cumul au net à payer

Total cumulé HTObligatoire
La somme des postes avancés depuis le début.
Révision ou actualisation de prixRecommandé
Si le marché la prévoit : l'indice retenu, sa valeur de référence et sa valeur du mois. Sans indice cité, la révision se conteste.
Déduction des situations précédentesObligatoire
Le cumul déjà facturé, avec les numéros des situations concernées.
Montant HT de la présente situationObligatoire
La différence entre les deux lignes ci-dessus.
Retenue de garantieRecommandé
Cinq pour cent au maximum, prélevés sur le montant de la situation, sauf caution bancaire de remplacement.
TVA et net à payerObligatoire
TVA au taux du marché, puis le net réellement dû.

Paiement et retard

Date d'échéanceObligatoire
Une date, pas un délai. Entre professionnels, le plafond légal est de soixante jours à compter de l'émission, ou quarante-cinq jours fin de mois si le contrat le prévoit.
Modalités de règlementObligatoire
Virement avec l'IBAN, chèque à l'ordre de, ou prélèvement. Précisez lequel.
Taux des pénalités de retardObligatoire
Le taux applicable en cas de retard. À défaut de taux contractuel, c'est le taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points.
Indemnité forfaitaire de recouvrementObligatoire
« Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € ». Le montant est fixé par le code de commerce, il ne se négocie pas.
Escompte pour paiement anticipéObligatoire
Le taux accordé, ou la mention qu'aucun escompte n'est consenti. Son absence pure et simple rend la facture incomplète.

Comment se pose le calcul

1Pour chaque poste : montant au marché multiplié par le pourcentage d'avancement cumulé.
2Additionner tous les postes : c'est le cumul HT à date.
3Retrancher le cumul HT des situations déjà émises.
4Le reste est le montant HT de la situation en cours.
5Appliquer la retenue de garantie si le marché la prévoit, puis la TVA.

Tout se raisonne en cumul depuis l'origine. Une situation calculée sur la seule période écoulée cesse d'être vérifiable dès qu'un pourcentage a été corrigé en cours de route.

La règle, et pas seulement le modèle

Cette page donne la structure du document. Les textes qui l'imposent, les délais et les cas particuliers sont tenus à jour sur une page dédiée, pour qu'une règle n'existe qu'à un seul endroit.

La situation de travaux en détail

Pourquoi aucun montant n'est indiqué

Un prix de référence varie avec la région, la saison, l'accès au chantier et la taille de l'entreprise. Publier un chiffre moyen ferait facturer de travers celui qui s'y fierait. Ce modèle donne la structure — les champs, leur contenu, leur ordre — et vous gardez vos prix.

Questions fréquentes

À quelle fréquence émettre une situation de travaux ?: Le plus souvent tous les mois, mais c'est le marché qui fixe la périodicité. Il faut l'y écrire : sans clause, l'entreprise n'a aucun droit acquis à facturer avant la fin des travaux.
Une situation peut-elle être refusée ?: Le maître d'œuvre peut contester un pourcentage d'avancement qu'il juge supérieur au travail constaté. Il vise alors la situation à la baisse. D'où l'intérêt d'un avancement défendable poste par poste plutôt que d'un pourcentage global.
Une facture sans toutes ces mentions est-elle valable ?: Elle est irrégulière. Une mention manquante expose à une amende fiscale par facture et par omission, et peut faire refuser la déduction de la TVA à votre client — qui vous la redemandera. Le contrôle le plus fréquent porte sur le numéro de TVA intracommunautaire, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement, oubliés dans cet ordre.
Ce modèle est-il gratuit ?: Oui. La structure ci-dessus est libre de reprise, sans compte à créer. Le plan Starter de BTP Ecosystem est gratuit à vie si vous préférez que le logiciel numérote, calcule et envoie vos factures à votre place.

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