Guides du bâtiment
Les règles qui font qu'un devis se signe et qu'une facture se paie, écrites pour un artisan qui n'a pas le temps de lire le Code général des impôts. Chaque guide cite ses sources officielles.
Facture électronique
Tous les artisans devront émettre leurs factures au format électronique au 1er septembre 2027, et doivent déjà pouvoir en recevoir.
Devis, factures et chantier
TVA, acomptes, situations, retenue de garantie, sous-traitance, impayés et garanties : la réglementation propre au bâtiment.
- TVA travaux de rénovation5,5 %, 10 % ou 20 % : le bon taux, les conditions, et la mention qui a remplacé l'attestation.
- Facture d'acompteQuand elle est obligatoire, ce qu'elle doit porter, et comment la solder sans facturer deux fois la TVA.
- Facture de situationFacturer au fur et à mesure de l'avancement : mécanique, délais de paiement et pièges du solde.
- Retenue de garantieLes 5 %, la consignation obligatoire, la caution qui les remplace, et comment se faire rembourser.
- Autoliquidation en sous-traitanceFacturer sans TVA en sous-traitance bâtiment : qui est concerné, la mention exacte, les sanctions.
- Mentions obligatoires du devisLa liste complète — y compris le seuil de 150 € qui n'existe plus depuis 2017.
- Pénalités de retard et impayésCalculer ses pénalités, réclamer les 40 €, et les voies de recouvrement jusqu'à l'injonction de payer.
- Garantie décennaleParfait achèvement, biennale, décennale : trois durées, trois objets, et la sanction du défaut d'assurance.
Modèles à télécharger
Des modèles prêts à remplir, sans inscription, avec les mentions obligatoires.