Peut-on demander un acompte sans facture ?

Non. Tout encaissement lié à une prestation doit être couvert par une facture. Un acompte reçu sans facture est un produit non justifié en comptabilité, et la TVA correspondante reste due : l'omission ne fait pas gagner d'argent, elle en fait perdre.

Quand la TVA sur l'acompte devient-elle exigible ?

Pour une prestation de travaux, la TVA est exigible à l'encaissement. Elle est donc due au titre de la période pendant laquelle l'acompte a été reçu, indépendamment de l'avancement du chantier.

Une facture sans toutes ces mentions est-elle valable ?

Elle est irrégulière. Une mention manquante expose à une amende fiscale par facture et par omission, et peut faire refuser la déduction de la TVA à votre client — qui vous la redemandera. Le contrôle le plus fréquent porte sur le numéro de TVA intracommunautaire, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement, oubliés dans cet ordre.

Ce modèle est-il gratuit ?

Oui. La structure ci-dessus est libre de reprise, sans compte à créer. Le plan Starter de BTP Ecosystem est gratuit à vie si vous préférez que le logiciel numérote, calcule et envoie vos factures à votre place.

Modèle de facture d'acompte

Quand l'émettre : À la signature du devis, ou au démarrage du chantier, selon ce que prévoit le marché.

L'acompte est la trésorerie qui permet d'acheter les matériaux avant d'avoir encaissé quoi que ce soit. Encore faut-il le facturer : un virement reçu sans facture d'acompte est un encaissement que rien ne justifie, et la TVA dessus est due quand même.

Une facture d'acompte n'est pas un devis marqué « à payer ». C'est une facture à part entière, numérotée dans la même séquence que les autres, qui sera ensuite déduite du solde. Le modèle ci-dessous montre ce qui la distingue d'une facture ordinaire.

Format tableur, sans inscription, réutilisable librement.

Le document, bloc par bloc

Ce qui identifie une facture d'acompte

Le titre « Facture d'acompte »Obligatoire
Écrit tel quel. Sans ce titre, le document se lit comme une facture définitive et le client peut considérer le chantier soldé.
Numéro dans la séquence généraleObligatoire
Les factures d'acompte ne forment pas une série à part : elles s'intercalent dans la numérotation continue de l'entreprise.
Référence du devis acceptéObligatoire
Numéro et date du devis signé, avec le montant total du marché. C'est la base sur laquelle l'acompte se calcule.
Pourcentage et base de calculObligatoire
Le taux appliqué et l'assiette. Écrire « acompte 30 % du marché HT » vaut mieux qu'un montant seul, que personne ne peut recalculer six mois plus tard.

Identification des parties

Dénomination et forme juridiqueObligatoire
Le nom exact de l'entreprise tel qu'il figure au registre, suivi de sa forme : SARL, SAS, EI, EURL.
Adresse du siège socialObligatoire
L'adresse d'immatriculation, pas celle du chantier ni celle du dépôt.
Numéro SIRETObligatoire
Les quatorze chiffres. C'est ce que le client ou son comptable vérifiera.
Numéro de TVA intracommunautaireObligatoire
Obligatoire dès lors que l'entreprise est assujettie. Une entreprise en franchise en base n'en porte pas.
RCS et ville du greffeObligatoire
Pour une société commerciale. Un artisan inscrit au répertoire des métiers y porte son numéro RM.
Identité et adresse du clientObligatoire
Nom ou raison sociale, adresse de facturation. Si le client est une entreprise, son SIRET évite toute confusion entre deux établissements.
Adresse du chantierRecommandé
Elle diffère souvent de l'adresse de facturation, et c'est elle qui compte pour la TVA sur un local d'habitation.

Montants et TVA

Montant HT de l'acompteObligatoire
Le résultat du taux appliqué à l'assiette.
Taux de TVAObligatoire
Le même que celui des travaux à venir. Sur un chantier à plusieurs taux, l'acompte se ventile dans les mêmes proportions.
Montant de TVAObligatoire
Sur des travaux, la TVA devient exigible à l'encaissement de l'acompte. Elle est due à ce moment-là, pas à la fin du chantier.
Montant TTC à réglerObligatoire
Ce que le client verse maintenant.
Solde restant à facturerRecommandé
Le reste du marché, présenté pour mémoire. Le client voit ce qui lui reste à payer et ne découvre rien à la fin.

Paiement et retard

Date d'échéanceObligatoire
Une date, pas un délai. Entre professionnels, le plafond légal est de soixante jours à compter de l'émission, ou quarante-cinq jours fin de mois si le contrat le prévoit.
Modalités de règlementObligatoire
Virement avec l'IBAN, chèque à l'ordre de, ou prélèvement. Précisez lequel.
Taux des pénalités de retardObligatoire
Le taux applicable en cas de retard. À défaut de taux contractuel, c'est le taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points.
Indemnité forfaitaire de recouvrementObligatoire
« Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € ». Le montant est fixé par le code de commerce, il ne se négocie pas.
Escompte pour paiement anticipéObligatoire
Le taux accordé, ou la mention qu'aucun escompte n'est consenti. Son absence pure et simple rend la facture incomplète.

Comment se pose le calcul

1Partir du montant HT du marché tel qu'il figure au devis signé.
2Appliquer le pourcentage convenu — c'est le montant HT de l'acompte.
3Appliquer à ce montant le taux de TVA des travaux concernés.
4Additionner : c'est le TTC que le client verse.
5Reporter ce TTC en déduction sur la facture de solde, en citant le numéro de la présente facture.

Le pourcentage n'est pas fixé par la loi pour un marché privé : il se négocie et s'écrit au devis. Ce qui est imposé, c'est de facturer ce qu'on encaisse.

La règle, et pas seulement le modèle

Cette page donne la structure du document. Les textes qui l'imposent, les délais et les cas particuliers sont tenus à jour sur une page dédiée, pour qu'une règle n'existe qu'à un seul endroit.

La règle de l'acompte en détail

Pourquoi aucun montant n'est indiqué

Un prix de référence varie avec la région, la saison, l'accès au chantier et la taille de l'entreprise. Publier un chiffre moyen ferait facturer de travers celui qui s'y fierait. Ce modèle donne la structure — les champs, leur contenu, leur ordre — et vous gardez vos prix.

Questions fréquentes

Peut-on demander un acompte sans facture ?: Non. Tout encaissement lié à une prestation doit être couvert par une facture. Un acompte reçu sans facture est un produit non justifié en comptabilité, et la TVA correspondante reste due : l'omission ne fait pas gagner d'argent, elle en fait perdre.
Quand la TVA sur l'acompte devient-elle exigible ?: Pour une prestation de travaux, la TVA est exigible à l'encaissement. Elle est donc due au titre de la période pendant laquelle l'acompte a été reçu, indépendamment de l'avancement du chantier.
Une facture sans toutes ces mentions est-elle valable ?: Elle est irrégulière. Une mention manquante expose à une amende fiscale par facture et par omission, et peut faire refuser la déduction de la TVA à votre client — qui vous la redemandera. Le contrôle le plus fréquent porte sur le numéro de TVA intracommunautaire, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement, oubliés dans cet ordre.
Ce modèle est-il gratuit ?: Oui. La structure ci-dessus est libre de reprise, sans compte à créer. Le plan Starter de BTP Ecosystem est gratuit à vie si vous préférez que le logiciel numérote, calcule et envoie vos factures à votre place.

Cette facture, numérotée et envoyée en deux minutes

BTP Ecosystem tient la numérotation, calcule la TVA par taux, déduit les acomptes, ajoute les mentions obligatoires et envoie la facture au client. Le plan Starter est gratuit à vie.

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